Les aides agricoles 2017

Maj concernant les légumineuses fourragères et PFV – soutien à la bio

Pour que les légumineuses fourragères (et des prairies temporaires multi-espèces à dominance de légumineuses fourragères) soient prises en compte pour les soutiens bio (CAB ou MAB) dans des exploitations qui ne sont pas des élevages, il faut obligatoirement déclarer qu’elles sont menées en rotation avec des cultures annuelles.
Seulement, les déclarations spécifiques faites dans le cadre de la PAC 2016 ne remontent pas dans Telepac 2017 et Telepac ne prévoit pas la possibilité de cocher une case correspondante s’il n’y a pas une modification des caractéristiques des parcelles.

Il faut donc remplir le document joint avec les N° de tous les ilots et parcelles concernées en 2017, le dater et faire signer à l’exploitant, et le scanner et joindre à la télédéclaration. Le formulaire : DemandeEngagementCulturesAnnuelles2017_LégumineusesFourragères

Maj concernant le basculement CAB vers MAB

Autre remarque : D’ailleurs, le basculement du soutien à la conversion (CAB) à la fin des 5 années d’engagement vers le soutien au maintien bio (MAB) n’est pas automatique, et Telepac ne propose pas de justificatif approprié au cas où on modifie l’engagement en 2017.

La DDTM propose de modifier l’engagement en sélectionnant, « cumul autres motifs » et en justifiant la modification (« fin d’engagement CAB de 5 ans et basculement sur l’engagement MAB »), soit de ne rien modifier et laisser la DDTM ajuster lors de l’instruction avec la reprise de l’historique de la parcelle.

Voici le guide des aides en Agriculture biologique et conversion telles que définies pour l’année 2017.
Pour télécharger la version pdf complète : Guide-des-Aides-en-AB-_-FRAB_-mars-2017

 

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